Ces ventes sont faites dans la cadre d'un activité d'auto entrepreneur :

En vertu de l'article 293B du CGI , TVA non applicable.

Toute commande passée (par fax, SMS, mail, ou lors de la réception d'une précédente commande) est considérée comme perdue si elle n'est pas enlevée le jour de la distribution.

Cette commande reste dûe, même si elle n'a pas été enlevée.

L'annulation d'une commande peut être faite par fax, SMS, mail, ou lors de la réception d'une commande, pour la distribution du jeudi de la semaine en cours au plus tard le mardi précédent.

Les cagettes seront constituées des légumes et fruits de saison. La commande implique l'acceptation de ce principe.

Une variation de poids peut être constatée entre des cagettes d'un même type (7% de tolérance).

Pour toutes commandes spéciales nous interroger.


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